Le marquage CE signifie Conformité Européenne, mais à l’origine il signifiait Communauté européenne. Ce marquage a été crée avec l’accord de la législation d’harmonisation technique européenne. Ce marquage amène au respect de normes techniques et peut avoir le droit de la libre circulation à travers toute l’Union Européenne. Il est obligatoire pour les produits qui sont couvert par des directives européennes.

Qu’est ce que c’est ?

C’est une autorisation de mise sur le marché attestant une bonne qualité, une performance et une conformité. Ce n’est pas un label, il n’est pas une marque de certification et n’indique pas la provenance géographique d’un produit : de plus, il n’impose pas que le produit soit fabriqué dans l’Union Européenne. On le repère grâce à un symbole CE et d’un numéro d’identification lié à un organisme notifié.

Comment avoir ce marquage CE ?

Le fabricant doit faire, ou par l’intermédiaire d’un organisme, des contrôles et des essais afin d’assurer la conformité d’un produit fabriqué avec les normes définies dans les directives : norme de santé et de sécurité notamment. L’évaluation de certains critères est primordiale :

  • Conformité avec le type
  • Examen CE
  • Assurance qualité de la fabrication
  • Contrôle interne de la fabrication
  • Assurance qualité du produit et vérification des produits et à l’unité
  • Assurance qualité totale

Sur quoi porte t-il ?

Il est en raccord avec les produits en libre circulation dans la totalité de l’Union Européenne. Les directives européennes dictent le cadre de l’application des produits touchés et ceux exclus. Il y a environ une vingtaine de directives d’harmonisation qui sont dans l’optique du marquage CE et elles se reportent sur une très grande catégorie de produits. Et uniquement les produits qui sont cités dans ces directives, portent et ont l’obligation d’avoir le marquage CE.

Au final, il permet donc de mettre sur le marché un produit et de le faire circuler librement au sein de l’UE, d’attester l’usage conventionnel d’un produit (à quel usage le produit est destiné, et cela, sans contraintes réglementaires concernant l’utilisation du produit) et d’affirmer que le système d’attestation est bien certifié et appliqué, pour le fabricant.

Si le produit n’est pas marqué ce marquage, il se peut qu’il y ait des poursuites administratives.

Il existe aussi d’autres marquages tels que ‘CE’: les marques de conformité avec des réglementations européennes ne doivent pas se confondre avec le marquage CE


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