Pour changer ou acquérir de nouvelles fenêtres lorsque vous êtes en copropriété, il faut avant tout consulter les autres habitants de la propriété. Vous devez obligatoirement avoir l’accord des autres habitants avant de commencer n’importe quels travaux. Pour ce faire, il est impératif de constituer un dossier plutôt bien monté en votre faveur, et le présenter à l’Assemblée générale de la copropriété où vous habitez.

De plus, assurez-vous de la réglementation de la commune : qu’elle ne vous interdise pas de construire certaines fenêtres ou certains matériaux. Particulièrement pour les monuments historiques.

Une assemblée générale est à consulter

Il faut savoir que les fenêtres sont déclarées « parties privatives », dans une copropriété, donc l’entretien et la protection préventive est à valoir. Afin de satisfaire l’intérêt de tous, il est correct que les grosses réparations soient payées collectivement.

L’assemblée générale décide alors si des travaux sont faisables ou non, et doit se prononcer de façon explicite sur la répartition des coûts de réparation de ce genre d’éléments personnels. Cette assemblée doit se protéger vis-à-vis des copropriétaires et des probables contestations au sujet des décisions prises : la meilleure solution consiste donc à faire chiffre à l’unité le traitement de chaque élément privatif puis d’élaborer un tableau de ventilation par habitant.

Il se peut qu’il y ait des suppléments en plus du total de la facture : tous les deux doivent tous être faits sur les mêmes principes.

Par ailleurs, la copropriété est garante de la liaison du dormant (partie fixe de la fenêtre) et des autres éléments tels que les joints, les bavettes… Le copropriétaire est garant du reste.

Elle peut demander à un habitant de la copropriété une intervention pour faire une réparation ou faire un remplacement pour régler une question d’esthétique (menuiserie abîmée, non conforme) ou des dommages des parties communes à tous ou privatives, à cause d’infiltrations dans les ouvrants, les dormants ou entre les deux.

Le règlement

Il se compose en 2 parties : une qui définit et recense les parties privées et communes et une qui détermine les conditions d’utilisation, plus réglementaire. Comme pour tout règlement, il est utile de le lire avec attention et de le respecter. De plus, les charges sont aussi définies par celui-ci, auxquelles chaque personne doit participer tout en respectant les fondements légaux de partage. Il détermine les obligations mais aussi les droits de chacun des propriétaires ainsi que l’organisation de toute la copropriété.

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